Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Madame Delphine Plaud en sa qualité d’auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro 791 346 497 0021 auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels, désirant acquérir les produits d’occasion proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet www.bluejava.fr

 

Chaque produit vendu sur le site Blue Java fera l’objet d’une description par le Vendeur en fonction de ses connaissances sur les produits en cause. Le produit sera, autant que faire se peut, accompagné d’une ou plusieurs photographies descriptives. Toutefois, ces éléments sont uniquement indicatifs. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable des erreurs commises dans le descriptif du produit ou des photographies. 


Soyez conscient  que vous achetez des articles de seconde main et que pour la plupart ils ont été utilisés, présentant des traces d’usure générale ne nuisant en rien à la qualité de l’objet et toutes les marques ne peuvent être listées, néanmoins les défauts majeurs seront indiqués et photographiés.


Toutes les dimensions sont approximatives.


Les couleurs des photographies peuvent être légèrement altérées en fonction de la lumière et en cas de doute n’hésitez pas à nous contacter. En aucun cas, celles-ci ne peuvent être invoquées pour représenter la couleur exacte.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou moyennant d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve de l’ensemble des transactions.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : delphinem24@orange.fr

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente ont une durée de validité indéterminée.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 3 – Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le règlement doit s’effectuer par paiement à distance sécurisé, par un des moyens proposés sur le site.


La commande sera confirmée lors de l’acceptation du paiement. La livraison n’interviendra qu’une fois le paiement de la commande et des frais de livraison effectué.


La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix (commande + livraison).


Au cas où le produit commandé serait indisponible par suite d’une détérioration ou d’une perte, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur, ce dernier disposant alors d’une faculté soit de solliciter un échange du produit commandé, soit d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement par le Vendeur, au plus tard dans les 30 jours.

Article 4 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros.


Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.


Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les prix à la hausse ou à la baisse en fonction du marché.

Article 5 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement à distance sécurisé, par un des moyens proposés sur le site .


Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.


Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.


A l’occasion d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur est informé qu’il devra fournir un certain nombre d’informations personnelles et s’engage, en conséquence, à leur exactitude. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.


En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés.
Au moment du paiement, l’Acheteur devra s’assurer de la véracité des informations fournies avant de valider sa commande de sorte que le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises à cette occasion.


En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.


Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Acheteur.


Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par l’Acheteur entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la livraison des produits commandées ou non-conformité des produits à la commande, d’une part, et les sommes par l’Acheteur au Vendeur au titre de l’achat desdits produits, d’autre part.

Article 6 – Expédition

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.


Les livraisons seront réalisées par l’intermédiaire d’un transporteur spécialisé. Le colis est transmis au destinataire par défaut avec une assurance de 23 euros par kilo.


Le délai de livraison dépend de l’adresse de l’expéditeur. Les frais de livraison par défaut, à la charge de l’acheteur, donnent des délais de livraison de l’ordre de 5 jours ouvrés en France et jusqu’à 4 semaines pour une livraison à l’étranger.


Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux retards de livraisons pouvant être imputés aux transporteurs et ne saurait donc être recherché à ce titre.


En cas de vente internationale, les droits de douane et frais d’enlèvement seront à la charge exclusive de l’Acheteur.


Lorsque la livraison lui incombe personnellement, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur.


Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par l’Acheteur au transporteur dès lors que les marchandises vendues ont été acceptées par ce dernier sans réserves. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.


En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.


L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour informer le Vendeur à travers le formulaire de contact disponible sur le site ou lettre recommandée avec accusé de réception, des réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, dont l’origine n’est pas due à la livraison défectueuse, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.


Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur par des produits de même valeur, ou par un avoir. A défaut de pouvoir remplacer ledit produit, le Vendeur concèdera à l’Acheteur un avoir du même montant que le produit livré initialement ou procèdera à son remboursement.


Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés après ouverture du paquet. Une photo du paquet est prise par le Vendeur avant chaque envoi.

Le remboursement se fera uniquement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. L’envoi de l’avoir se fera également dans un délai de 30 jours.

Article 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.


Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.


En conséquence, l’Acheteur est informé de l’importance de vérifier les produits à la livraison et de n’accepter aucun produit qui lui paraîtrait détérioré ou ayant été préalablement ouvert, au risque de ne plus pouvoir exercer aucun recours contre le transporteur.

 

Article 8 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin de remboursement ou d’obtention d’un avoir, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.


L’acheteur informera au préalable le Vendeur de son intention d’exercer son droit de rétractation par message à travers le formulaire de contact disponible sur le site ou lettre recommandée avec accusé de réception. Le ou les articles devront être retournés obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées par l’Acheteur par courriel à l’adresse suivante : delphinem24@orange.fr


Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.


Le remboursement ou l’avoir sera transmis dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

Article 9 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles s’agissant de biens d’occasion de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation à condition, compte tenu du caractère usager du bien, que le vice soit d’une particulière gravité.


Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.


Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.


Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.


Il appartient à chaque Acheteur d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Le Vendeur ne saurait ainsi être tenu responsable. Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra engager la responsabilité du Vendeur en cas de montage défectueux.
Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.


Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.


L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.


Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


Par ailleurs, chaque produit faisant l’objet d’une description technique par le Vendeur en fonction de ses connaissances en la matière, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description de l’origine du produit vendu, notamment quant à sa datation.

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.


Les informations diffusées sur le site www.bluejava.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.


Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.


Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 10 –  Disponibilité

Chaque article étant unique et d’occasion, le vendeur ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité d’un article.

Article 11 –  Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 12 – Force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant totalement l’exécution de l’obligation au sens de l’article 1148 du Code civil.


Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de non exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.bluejava.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.


La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 14 – Modifications des Conditions Générales

Chaque utilisateur est informé que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des produits, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.


En conséquence, en application de la présente clause, le Vendeur pourra modifier produits, tarifs ou Conditions Générales qui deviennent immédiatement applicables pour les nouveaux acheteurs.


Dans le cadre de ces modifications, une mise à jour du site sera réalisée par le Vendeur.

Article 15 – Invalidité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.


Cependant, les parties pourront d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Article 16 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Limoges seront compétents

Article 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion de la vente, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les principales caractéristiques des produits proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux produits concernés ;

  • l’identité du Vendeur (Madame Delphine Plaud, 120 Allées des Hérons, 87170 Isle, delphinem24@orange.fr) ;

  • le prix des produits avec ou sans les taxes selon le pays et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

  • le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Vendeur s’engage à ses obligations de livraison et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;

  • la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.


Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.